Conditions Générales de Vente — Simply SEO · Blog Autopilot

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles DigitaLille fournit au Client le service Simply SEO – Blog Autopilot (le « Service ») : un service d'abonnement de génération, de vérification et de publication automatisées d'articles de blog optimisés pour le référencement naturel, sur le site internet du Client.

Toute souscription implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de DigitaLille, prévaloir sur les CGV.

Le Service est édité et fourni par DigitaLille, entreprise individuelle (micro-entreprise) de M. Timothé Clerbout :

• Siège : 38 Boulevard Carnot, Bureau 3, 59000 Lille — France
• SIREN : 877 833 707 — SIRET du siège : 877 833 707 00012
• Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• N° de TVA intracommunautaire : FR21877833707
• Contact : contact@digitalille.fr

Ci-après « DigitaLille » ou le « Prestataire ».

• Client : toute personne, Professionnel ou Consommateur, ayant souscrit au Service.
• Professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Site : le site internet du Client, sous WordPress, sur lequel le Service est déployé.
• Extension : le module logiciel installé sur le Site permettant l'exécution du Service.
• Jeton d'accès : la clé individuelle, confidentielle et révocable reliant l'Extension à l'infrastructure de DigitaLille.
• Article : tout contenu rédactionnel (texte, images, FAQ, données structurées, liens internes) produit par le Service.
• Formule : le rythme de publication souscrit, déterminant la cadence maximale de production d'Articles.
• Profil de marque : la fiche descriptive de l'activité du Client (offres, cible, ton) établie par le Service et modifiable par le Client.

Le Service comprend, de manière automatisée et selon la Formule souscrite :

• L'analyse du Site : cartographie des pages et articles existants, résumés et mots-clés, constitution du Profil de marque ;
• La recherche de sujets : proposition de thématiques pertinentes au regard du Profil de marque, avec contrôle anti-duplication et anti-cannibalisation, scoring et liste noire ;
• La production d'Articles : rédaction approfondie (ordre de grandeur de 2 000 à 3 000 mots), génération de deux visuels, relecture critique et vérification factuelle automatisée par recherches sur le web, ajout d'une FAQ et de données structurées, publication sur le Site ;
• Le maillage interne : insertion de liens dans le nouvel Article et enrichissement d'articles antérieurs du Site.

Le Service est évolutif : DigitaLille peut en faire évoluer les caractéristiques techniques, sans dégradation substantielle des fonctionnalités essentielles. Les volumes indiqués (longueur des articles, nombre de visuels ou de liens) constituent des ordres de grandeur et non des engagements contractuels stricts, le contenu étant adapté à chaque sujet.

Le Service requiert un Site fonctionnel sous WordPress, dont le Client détient les droits d'administration, ainsi que l'installation de l'Extension et l'activation du Jeton d'accès fourni par DigitaLille.

Le Jeton d'accès est strictement personnel au Site pour lequel il est délivré. Le Client s'interdit de le communiquer à des tiers ou de l'utiliser sur un autre site. En cas de compromission, le Client en informe DigitaLille sans délai afin qu'un nouveau jeton soit émis.

Le Client demeure responsable de l'hébergement, de la maintenance, de la sécurité et de la sauvegarde de son Site. DigitaLille recommande la mise en place de sauvegardes régulières préalablement à la mise en service.

Le Service est proposé par abonnement mensuel, sans engagement de durée, selon les Formules suivantes (tarifs en vigueur à la date de publication des présentes, TVA au taux de 20 % incluse dans les montants TTC) :

• Hebdo : un Article par semaine — 55 € HT / mois, soit 66,00 € TTC ;
• Tous les 3 jours : un Article tous les trois jours — 75 € HT / mois, soit 90,00 € TTC ;
• Tous les 2 jours : un Article tous les deux jours — 99 € HT / mois, soit 118,80 € TTC.

La cadence s'entend d'un intervalle minimal entre deux publications ; elle constitue un plafond de production et non une obligation de publication à date fixe, le déclenchement pouvant dépendre du Site et des sujets disponibles.

DigitaLille peut réviser ses tarifs moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par courriel. La poursuite de l'abonnement après l'entrée en vigueur du nouveau tarif vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 8.

L'abonnement est facturé mensuellement, terme à échoir, et payable par carte bancaire via stripe. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Entre professionnels, conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas d'impayé non régularisé dans un délai de huit (8) jours suivant notification, DigitaLille peut suspendre le Service dans les conditions de l'article 18. Aucune pénalité forfaitaire n'est appliquée aux Clients consommateurs.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, tacitement reconductible. Il est sans engagement : chacune des parties peut le résilier à tout moment, par courriel ou via l'interface prévue à cet effet, avec effet au terme de la période mensuelle en cours. Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique avec un Consommateur, la résiliation est également possible à tout moment au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne gratuite prévue à cet effet. Les sommes versées au titre de la période en cours restent acquises ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû, sous réserve des dispositions de l'article 9 applicables aux Consommateurs.

DigitaLille peut en outre résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (notamment usage frauduleux du Jeton d'accès, contenu illicite du Site, impayé persistant), après notification restée sans effet sous huit (8) jours lorsque le manquement est régularisable.

À la résiliation, le Jeton d'accès est révoqué. Les Articles déjà publiés demeurent sur le Site du Client, qui en conserve la jouissance dans les conditions de l'article 15.

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation).

En souscrivant, le Consommateur demande expressément que l'exécution du Service commence avant l'expiration du délai de rétractation. S'il exerce son droit de rétractation après ce commencement d'exécution, il reste redevable du montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata du prix total convenu (article L. 221-25) ; le surplus éventuellement versé lui est remboursé au plus tard quatorze (14) jours après réception de sa décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, l'exécution ayant commencé avec l'accord préalable exprès du Consommateur et son renoncement exprès à ce droit (article L. 221-28, 1°).

Pour exercer ce droit, le Consommateur notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée aux coordonnées de l'article 2, par exemple en utilisant le modèle suivant :

DigitaLille s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Consommateur (article 14). DigitaLille met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de son infrastructure, sans garantir une disponibilité ininterrompue, des interruptions pouvant résulter de la maintenance, des hébergeurs, des réseaux ou des fournisseurs d'intelligence artificielle tiers.

DigitaLille assure le support du Service par courriel à l'adresse indiquée à l'article 2, les jours ouvrés.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la souscription et maintenir à jour son Profil de marque ;
• n'utiliser le Service que pour un Site licite, dont il détient les droits, et pour ses propres besoins ;
• maintenir son Site en état de fonctionnement (hébergement, mises à jour, sécurité, sauvegardes) ;
• préserver la confidentialité du Jeton d'accès ;
• exercer la supervision éditoriale décrite à l'article 12, notamment la relecture des contenus relevant de domaines sensibles ou réglementés ;
• ne pas détourner, décompiler, revendre ou tenter de contourner les limitations techniques du Service.

Le Client est expressément informé que les Articles (textes et images) sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle, assortis d'une chaîne automatisée de relecture et de vérification factuelle par recherches sur le web. Cette vérification est fournie au titre d'une obligation de moyens : malgré le soin apporté, DigitaLille ne garantit pas l'absence totale d'erreur, d'imprécision, d'obsolescence ou d'approximation dans les contenus produits.

Le Client demeure seul éditeur et directeur de la publication de son Site au sens de la législation applicable. Il assume en conséquence l'entière responsabilité éditoriale des contenus publiés, qu'il dispose à tout moment du pouvoir de modifier, de compléter ou de dépublier.

À cette fin, le Service met à la disposition du Client des outils de contrôle : édition du Profil de marque, ajout et mise en liste noire de sujets, priorisation des pages, et modification ou suppression de tout Article publié.

Le Client s'engage en particulier à relire avant maintien en ligne tout Article portant sur un domaine sensible ou réglementé (notamment santé, juridique, financier, assurantiel, immobilier réglementé) et, plus généralement, tout contenu engageant sa responsabilité. Il lui appartient également d'apposer sur son Site les mentions de transparence relatives aux contenus générés par intelligence artificielle qui seraient requises par la réglementation qui lui est applicable.

Tout contenu signalé comme erroné à DigitaLille fait l'objet, dans un délai raisonnable, d'une correction ou d'une assistance à la dépublication.

Le référencement naturel dépend d'algorithmes de moteurs de recherche et de systèmes d'intelligence artificielle tiers, évolutifs et indépendants de la volonté de DigitaLille. En conséquence, DigitaLille ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic, d'indexation, de citation par des assistants conversationnels ni de chiffre d'affaires.

Les exemples de performances communiqués dans les supports commerciaux de DigitaLille correspondent à des cas réels observés ; ils sont fournis à titre illustratif et ne constituent ni une promesse ni un engagement contractuel.

Le Client consommateur bénéficie, indépendamment de l'article 13, de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques fournis de manière continue (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : DigitaLille fournit un Service conforme au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période de fourniture. Le Consommateur peut exiger la mise en conformité du Service sans frais ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à DigitaLille. DigitaLille adhère au dispositif de médiation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation — adhésion obligatoire avant toute vente à des consommateurs]. Le médiateur peut être saisi après réclamation écrite préalable adressée à DigitaLille aux coordonnées de l'article 2 et demeurée infructueuse.

Les Articles produits et publiés sur le Site sont exploitables par le Client, qui en acquiert, sous réserve du complet paiement des sommes dues, l'ensemble des droits d'exploitation pour ses besoins propres, professionnels ou personnels, sans limitation de durée. Cette mise à disposition s'entend en l'état du régime juridique applicable aux contenus générés par intelligence artificielle, dont le Client reconnaît avoir connaissance.

L'Extension, l'infrastructure, les procédés, la marque et la dénomination « Simply SEO – Blog Autopilot » demeurent la propriété exclusive de DigitaLille. Aucun droit autre que l'usage du Service pendant la durée de l'abonnement n'est concédé au Client sur ces éléments.

Le Client autorise DigitaLille à citer son nom, son logo et l'adresse de son Site à titre de référence commerciale, sauf opposition notifiée par courriel à tout moment.

DigitaLille traite les données du Client (identification, contact, facturation, données techniques d'usage) pour les seules finalités d'exécution du contrat, de facturation et de support, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales de prescription et de conservation comptable.

Pour la production des Articles, les contenus publics du Site (pages, articles, informations d'entreprise) transitent par des fournisseurs techniques d'intelligence artificielle tiers, susceptibles d'être établis hors de l'Union européenne ; ces transferts s'effectuent dans le cadre de garanties appropriées au sens du RGPD. Le Client s'engage à ne pas soumettre au Service de données personnelles sensibles ni de données confidentielles non destinées à la publication.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) auprès de DigitaLille à l'adresse de contact de l'article 2, et dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La responsabilité de DigitaLille ne peut être engagée qu'à raison de dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Elle est exclue pour tout dommage indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de référencement, de données, de chance ou atteinte à l'image.

Entre professionnels, la responsabilité totale et cumulée de DigitaLille au titre du contrat est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

La responsabilité de DigitaLille ne saurait être engagée à raison des contenus, paramétrages ou décisions éditoriales du Client, des dysfonctionnements de son Site ou de son hébergement, ni des évolutions des moteurs de recherche et plateformes tierces.

Les stipulations du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver un Client consommateur des droits qu'il tient des dispositions d'ordre public, notamment des garanties légales visées à l'article 14, ni d'exclure la responsabilité de DigitaLille en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

DigitaLille peut suspendre le Service, par révocation du Jeton d'accès, en cas d'impayé non régularisé dans les conditions de l'article 7, d'usage anormal ou frauduleux, de risque pour la sécurité de son infrastructure, ou de contenu du Site devenu manifestement illicite. La suspension ne dispense pas du paiement des sommes dues et ne donne lieu à aucune indemnité.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement excède trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

DigitaLille peut modifier les présentes CGV ; toute modification est notifiée au Client par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et s'applique aux périodes d'abonnement postérieures. Si une stipulation des CGV est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet. Le fait pour DigitaLille de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront de bonne foi une solution amiable, sans préjudice de la faculté de médiation prévue à l'article 14 pour les Consommateurs.

À défaut de résolution amiable : si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal des activités économiques de Lille Métropole, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; si le Client est un consommateur, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun, le Consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).